Comparution devant la Commission de discipline de l’Université pour triche à un examen : rejet des poursuites et absence de sanctions pour le candidat poursuivi

Lors d’un examen juridique national important, un procès-verbal de triche a pu être dressé à l’encontre d’un étudiant. Face à la gravité des faits reprochés il faisait dans les suites de ce constat l’objet d’une convocation en commission disciplinaire.

Devant les faits graves qui lui étaient reprochés, il risquait l’annulation de son admission à l’examen, ainsi que la suspension temporaire ou définitive de pouvoir un jour le repasser.

Sollicités pour le défendre, nous avons pu l’assister devant la commission de discipline, soumettre l’imprécision juridique de certaines dispositions du règlement de l’examen, et faire valoir la bonne intention de notre client.

La Commission semble avoir été convaincue par les arguments avancés, puisqu’elle a rejeté les poursuites et retenu aucune sanction. Ce faisant notre client a finalement été admis à cet examen professionnel.

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