Comment initier une procédure devant les tribunaux pour diffamation ou injure ?

En matière de droit de la presse et de la communication, la procédure démarre dès l’instant où l’action publique est mise en mouvement.

Cette action publique est subordonnée à l’exigence d’une plainte, au préalable (art. 48 de la loi du 29 juillet 1881). Cette plainte ne requiert aucune formalité particulière.

Une fois cette plainte simple effectuée, l’action publique n’est toujours pas déclenchée.

Deux hypothèses s'offrent alors à vous :

1. Si le ministère public déclenche lui-même l’action publique, il prend alors un réquisitoire introductif d’instance. Vous pouvez alors combiner votre action à son réquisitoire, en effectuant une plainte avec constitution de partie civile.

2. Si le ministère public ne déclenche pas l’action publique, vous pouvez déclencher l’action publique au moyen d’une citation directe. Cette citation directe est un acte au formalisme très important, qui impose la présence de nombreuses conditions, sous peine d'irrecevabilité de l’acte.

Le droit de la presse est un droit technique dont il est important de maitriser toutes les subtilités, notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille qui possède une réelle expertise en droit de la presse et en droit pénal de la communication, saura mettre en œuvre ses compétences pour vous accompagner dans la poursuite d’une diffamation ou d’une injure devant les tribunaux d’Aix-en-Provence et de Marseille.