Qu’est qu’une injure publique ?

Le délit d’injure consiste dans le fait d’insulter quelqu’un sans lui imputer un fait précis.

L’injure est fixée à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Comme toute infraction, l’injure exige, pour être caractérisée, de réunir plusieurs éléments.

Au titre de l’élément dit « matériel », il doit être démontré :

• Une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective. Il s’agit là de ce qu’on peut couramment appeler un propos blessant, un mot dévalorisant, une parole violente.

• Une expression qui n’emporte aucune imputation de fait à quelqu’un. Ce critère est essentiel dans la mesure où il permet de distinguer l’injure de la diffamation.

• L’injure doit être adressée à une personne déterminée ou déterminable, physique ou morale.

• L’injure doit être faite avec un moyen de publicité.

Au titre de l’élément dit « moral », il doit être démontré :

• Que la personne avait la conscience et la volonté par l'injure de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

• Cette intention peut être présumée. Toutefois, il est toujours possible de rapporter la preuve contraire.

Si l’ensemble de ces éléments sont réunis, la sanction encourue dépendra de la qualité de la personne visée par l’injure et du type d’injures. S’il s’agit d’une injure publique faite sur un particulier, la personne s’exposera, sans circonstances aggravantes, à une peine d’amende simple de 12 000 euros.

Le cabinet Pizarro, avocats pénalistes à Marseille, détient une réelle expertise en droit de la presse, et saura mettre en œuvre ses compétences si vous êtes mis en cause ou victime d’une injure publique.