09. DROIT DISCIPLINAIRE

« L’Ordre est une tranquillité violente »
— Victor HUGO

Notre expertise en matière de poursuites disciplinaires à Marseille et Aix-en-Provence

Avocat pénaliste défendant un étudiant devant un conseil disciplinaire à Marseille

Les procédures disciplinaires se multiplient et gagnent en complexité, avec des enjeux souvent cruciaux pour votre avenir personnel ou professionnel et votre réputation.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat expérimenté est essentielle pour garantir le respect de vos droits et faire valoir vos arguments efficacement dans un cadre hostile.

De notification d’une décision de poursuite jusqu’à votre comparution devant les conseils de discipline, les sections professionnelles ou les juridictions compétentes, notre cabinet d’avocat à Marseille vous accompagnons à chaque étape de la procédure disciplinaire.

Les infractions et poursuites disciplinaires pour lesquelles notre cabinet vous accompagne

Avocat pénaliste défendant un médecin devant la section disciplinaire du conseil de l'ordre à Marseille

Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement dans des procédures disciplinaires, en représentant une diversité de clients.

Publics accompagnés

  •  Lycéens et étudiants : accompagnement devant les conseils de discipline des établissements scolaires ou universitaires ;

  •  Professionnels libéraux : défense devant les sections disciplinaires des ordres professionnels (médecins, avocats, architectes, etc.);

  •  Agents du service public et fonctionnaires : représentation dans les procédures disciplinaires engagées par les administrations publiques.

Situations courantes prises en charge

  • Faute disciplinaire grave : comportement ou manquement jugé contraire aux obligations professionnelles ou scolaires;

  • Manquement déontologique : non-respect des règles éthiques ou professionnelles fixées par une profession réglementée;

  • Exclusion temporaire ou définitive : décisions prises par un établissement scolaire ou universitaire suite à des faits graves;

  • Suspension professionnelle conservatoire : interdiction temporaire d’exercer en attendant l’issue d’une enquête ou d’un jugement disciplinaire;

  • Convocation à un conseil de discipline ou devant une section disciplinaire d’un ordre professionnel : accompagnement complet pour préparer et défendre votre dossier.

Continuez à explorer notre site d’avocats pénalistes à Marseille