05. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

« La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme »
— Un ancien Président de la République qui n'a manifestement pas tenu sa promesse

Notre expertise en Droit pénal des affaires et de l’entreprise à Marseille

Audition d'un chef d'entreprise par la police à Marseille

De la prévention du risque pénal en entreprise à l’audience pénale, notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille intervient à toutes les étapes du risque pénal qui pèse sur la vie des affaires.

Nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure.

  • Prévention du risque pénal

    En amont nous offrons des services de conseil pour prévenir les risques pénaux en entreprise.

  • Gestion de crise

Nous intervenons pour vous assister dans le cadre d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire notamment lors des auditions ou des mesures de garde à vue .

  • Défense devant les juridictions pénales et autorités administratives

Nous défendons devant les juridictions pénales ou les autorités administratives compétentes (DDPP, AMF, DGFIP…) en de poursuites à votre encontre.

Les infractions du droit pénal des affaires et de l’entreprise pour lesquelles nous intervenons

perquisition au siège social d'une entreprise dans le cadre d'une enquête pénale à Marseille

Nous sommes régulièrement sollicités pour défendre les intérêts de dirigeants ou d’entreprise dans des affaires impliquant les infractions suivantes :

Infractions à la probité :

  • Prise illégale d’intérêts ;

  • Corruption ;

  • Trafic d’influence - Favoritisme.

Infractions financières et économiques :

  • Escroquerie, pratiques commerciales trompeuses ;

  • Abus de biens sociaux (ABS), détournements de fonds ;

  • Blanchiment d’argent et fraude fiscale ;

  • Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts.

Infractions liées au droit du travail :

  • Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre;

  • Harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise ;

  • Mise en danger de la santé et de la sécurité des salariés.

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