09. DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT
« Avec le développement de l’écologie punitive, la liste des trucs à interdire commençant à devenir très longue, on gagnerait peut-être du temps en précisant plutôt ce qui devrait être encore permis. »
Notre expertise en Droit pénal de l’environnement à Marseille et Aix-en-Provence
Les enjeux environnementaux ont amené à la création de nouvelles règles et lois, complexes, nombreuses et extrêmement répressives.
La défense en droit pénal de l’environnement nécessite une expertise approfondie et une compréhension fine des infractions complexes que sont les nouvelles infractions écologiques.
Notre cabinet, spécialisé dans les droits répressifs complexes, a développé une expertise pointue en droit pénal de l’environnement. Nous mettons à votre service une connaissance approfondie des infractions environnementales et une stratégie adaptée pour défendre vos droits face à des accusations souvent techniques et sensibles.
Les infractions en droit pénal de l’environnement pour lesquelles nous intervenons
Notre cabinet est régulièrement sollicité pour défendre les intérêts de particuliers et d’entreprises impliqués dans des procédures pénales liées au droit de l’environnement. Ces infractions, souvent complexes et techniques, nécessitent une expertise juridique approfondie. Nous intervenons notamment dans les cas suivants :
Les infractions liées aux déchets et à la pollution:
Intéressement à une exportation illégale de déchets polluants,
Abandon ou dépôt illégal de déchets par leur producteur ou détenteur,
Gestion illégale des déchets,
Pollution de l’air ou des eaux,
Dépôt et abandon de déchets dans les eaux.
Les atteintes aux écosystèmes et à la biodiversité:
Destruction illégale d’espaces protégés ou habitats naturels,
Introduction d’espèces invasives perturbant les écosystèmes locaux,
Atteinte à la conservation d’un site d’intérêt géologique.
Les infractions liées aux autorisations et réglementations environnementales :
Défaut d’autorisation environnementale pour des projets soumis à réglementation,
Importation et exportation de marchandises prohibées,
Dépôt de déchets sur une propriété privée, en violation des règles environnementales.