Qu’est-ce qu’une contravention douanière ?

Une contravention douanière est à la fois un type spécifique d’infraction douanière et un type sanction douanière. En principe, il s’agit d’une amende réservée aux infractions les moins graves.

Le régime juridique des contraventions douanières est prévu aux articles 410 à 413b du Code des douanes, qui détaillent les sanctions pécuniaires associées à chaque classe de contravention douanière.

D’une manière générale, les infractions douanières se caractérisent par le fait qu’elles ne font encourir que des amendes et des confiscations, c’est-à-dire des sanctions « fiscales », alors que par opposition en présence d’une infraction qualifiée de délit douanier, les auteurs sont passibles d’emprisonnement.

Il existe une exception notable à ce principe, puisque, de manière discutable et incohérente, le délit de cinquième classe est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois, ce qui justifierait son appartenance à la catégorie des délits douanier.

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