Qu’est-ce que la contrebande douanière ?

Infraction douanière par excellence, la contrebande fait référence à la manière dont les marchandises sont transportées.

L’article 417, alinéa 1er, du Code des douanes définit la contrebande comme : « l’importation ou l’exportation en dehors des bureaux, ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à l’immobilisation ou au transport de marchandises à l’intérieur du territoire douanier ».

Considérant que la contrebande est un délit instantané qui, par essence, ne laisse aucune trace, le législateur français a décidé d’appliquer une présomption de contrebande à la découverte de biens non déclarés en cause.

Quant à la répression de la contrebande il est de noter que les peines encourues sont  très  différentes selon la nature des marchandises en cause. Dans certains cas, la contrebande est passible d’une contravention douanière de troisième classe passible de la confiscation des biens litigieux et d’une amende de 150 à 1 500 euros. Dans d’autres cas, il s’agit d’un délit douanière de première classe (par exemple les stupéfiants), qui est également passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans en cas de récidive et d’une amende très élevée pouvant aller jusqu’à dix fois la valeur des marchandises évaluée par les douanes.

Notre cabinet d’avocats à Marseille intervient fréquemment dans des affaires de droit pénal douanier en défense de particuliers ou d’entreprises faisant l’objet de poursuites douanières, tant devant les tribunaux de Marseille et d’Aix-en-Provence que devant le reste des tribunaux du territoire français.