Qu’est ce que le blanchiment douanier ?

Le blanchiment douanier est le plus ancien délit de blanchiment en droit français. Il est prévu à l’article 415 du Code des douanes et se distingue du délit général de blanchiment, prévu à l’article 324-1 du Code pénal.

Le blanchiment douanier peut être défini comme une infraction subsquéquente à une infraction principale, consistant à réinsérer dans les circuits économiques, le produit d’une infraction douanière.

De manière très controversée et problématique, afin de faciliter la preuve du blanchiment par l’administration des douanes poursuivante, le législateur a créé une présomption d’origine illicite des fonds.

En termes de répression, l’article 415 du Code des douanes punit le blanchiment douanier d’une peine d’emprisonnement de deux à dix ans à laquelle viennent s’ajouter les éventuelles mesures de saisie ainsi qu’une une amende importante.

Notre cabinet d’avocats à Marseille dispose d’une grande expérience en droit pénal douanier, intervient fréquemment pour des particuliers ou des entreprises accusés de blanchiment douanier tant dans la région de Marseille et d’Aix-en-Provence que dans le reste du territoire français.