02. DROIT DOUANIER
« Douane - Formalité indispensable permettant à un monsieur que vous ne connaissez pas de plonger la main dans votre linge sale en vous laissant le soin de le remettre en ordre devant cinquante personnes. »
Notre expertise en Droit pénal douanier à Marseille
Basé à Marseille, notre cabinet est reconnu pour sa compétence pointue en droit pénal douanier. Nous accompagnons particuliers et entreprises confrontés à des procédures initiées par les autorités douanières ou le ministère public. Notre expertise couvre toutes les étapes des procédures douanières et pénales, notamment:
l’assistance en cas de contrôle douanier et de retenue douanière,
l’accompagnement et la défense dans le cadre des enquêtes douanières
la défense des personnes morales et physiques renvoyées devant les tribunaux pour des infractions douanières,
les négociations transactionnelles avec l’administration des Douanes.
Les infractions douanières et pénales prises en charge par notre cabinet
Notre cabinet d’avocats pénalistes à Marseille est quotidiennement sollicité pour défendre des personnes mises en cause pour les infractions douanières suivantes :
Importations ou exportations illégales et prohibées (de marchandises soumises à des restrictions, de produits interdits ou soumis à des réglementations spécifiques sans autorisation, de produits contrefaits, de déchets dangereux),
Importations ou exportations de substances illicites, de produits dangereux ou de biens volés ;
Blanchiment douanier et transports non autorisé de devises,
Contrebande et faux en écriture douanière;
Fraude à la TVA à l'importation ou à l’exportation.
Nos articles explicatifs consacrés au Droit pénal douanier
Vous trouverez ci-après différents articles explicatifs rédigés par notre équipe d’avocats pénalistes à Marseille afin de vous éclairer sur les différentes questions que vous pourriez vous poser relativement au Droit pénal douanier.
